Le Sénat de la République Démocratique du Congo (RDC) a levé l’immunité de l’ancien président Joseph Kabila Kabange le 22 mai 2025. Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre lui.Contexte et accusations :Joseph Kabila jouissait d’une immunité en tant que sénateur à vie après avoir quitté la présidence en 2019.La justice militaire congolaise a demandé la levée de son immunité, l’accusant de « trahison, crime de guerre, crime contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel ».Plus spécifiquement, il est accusé de soutenir les rebelles du M23, qui ont mené des attaques dans l’est de la RDC. Joseph Kabila a toujours nié ces allégations.Des perquisitions ont été menées dans ses propriétés et son parti a été suspendu suite à ces accusations.Procédure de levée de l’immunité :En RDC, la levée de l’immunité d’un ancien chef d’État qui bénéficie du statut de sénateur à vie requiert l’approbation du Sénat.Une commission spéciale du Sénat a été mise en place pour examiner la demande de levée d’immunité.Cette commission a rencontré le procureur militaire en chef et a rédigé un rapport qui a été débattu en séance plénière du Sénat.Joseph Kabila, qui se trouverait en Afrique du Sud, n’a pas répondu à la convocation de la commission.Conséquences :La levée de son immunité signifie que Joseph Kabila pourra être poursuivi par la justice militaire pour les charges qui pèsent contre lui, notamment trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et crime de guerre.Cela marque un tournant majeur dans l’histoire politique de la RDC, car c’est la première fois qu’un ancien président est ainsi visé par des poursuites judiciaires.Un sénateur a souligné que cette décision envoie un message fort sur la fin de l’impunité en RDC. Cependant les partisans de l’ancien président contestent cette décision et estiment que le sénat n’est pas habilité à lever l’immunité d’un ancien président, cela est de la compétence des deux chambres – l’assemblée nationale et le sénat- réunies en congrès. Nous attendons la suite de l’affaire.
Jean Pierre Ombolo